- Peut-on récupérer la TVA sur un achat en EHPAD ?
- Oui, l'achat d'une chambre en EHPAD neuf permet de récupérer la TVA de 20 % sur le prix d'acquisition, ce qui réduit significativement le coût d'investissement. La récupération de TVA est conditionnée à la conservation du bien pendant 20 ans (avec régularisation par vingtièmes en cas de revente anticipée). L'investisseur doit opter pour l'assujettissement à la TVA et percevoir des loyers TTC. En cas de revente avant 20 ans, une fraction de la TVA récupérée doit être restituée au prorata des années restantes.
- Que se passe-t-il à la fin du bail commercial ?
- À l'expiration du bail commercial (9 à 12 ans), l'exploitant bénéficie d'un droit au renouvellement. S'il souhaite renouveler, un nouveau bail est signé avec des conditions actualisées (loyer, charges, durée). Si le propriétaire refuse le renouvellement sans motif légitime, il doit verser une indemnité d'éviction à l'exploitant, souvent très élevée. En pratique, les baux sont renouvelés dans la grande majorité des cas. Si l'exploitant ne souhaite pas renouveler, le propriétaire doit trouver un nouvel exploitant ou revendre le lot.
- L'investissement en EHPAD est-il soumis à l'IFI ?
- Oui, la chambre en EHPAD est un actif immobilier qui entre dans l'assiette de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) si le patrimoine immobilier net du foyer dépasse 1,3 million d'euros. La valeur retenue est la valeur vénale du lot, qui peut être inférieure au prix d'achat si le marché secondaire est moins dynamique. L'emprunt contracté pour l'achat est déductible de la base IFI (capital restant dû). Le mobilier n'est pas soumis à l'IFI.