Transmission de Patrimoine : Donation et Succession

Optimisez la transmission de votre patrimoine : donation, succession, assurance-vie. Réduisez les droits de succession.

Transmettre votre patrimoine en minimisant les droits de succession

  • Donation simple : abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans
  • Assurance-vie : hors succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire
  • Démembrement de propriété : donner la nue-propriété et conserver l'usufruit
  • Pacte Dutreil : transmission d'entreprise avec exonération de 75 %
  • SCI et holding patrimoniale pour organiser la transmission progressive

Lire nos guides sur succession et transmission

Questions fréquentes

Comment réduire les droits de succession sur un patrimoine immobilier ?

Plusieurs stratégies : le démembrement de propriété (donner la nue-propriété, conserver l'usufruit - valeur transmise à coût fiscal réduit), la donation tous les 15 ans (abattement 100 000 € par enfant), l'assurance-vie (152 500 € hors succession par bénéficiaire), la SCI avec décote sur les parts, le Pacte Dutreil pour les biens professionnels (exonération 75 %).

Peut-on faire une donation à ses enfants sans payer de droits ?

Oui, jusqu'à certains seuils. L'abattement est de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. En couple, vous pouvez donc donner 200 000 € à chaque enfant sans droits, tous les 15 ans. S'ajoutent les dons familiaux exonérés (31 865 € pour les enfants majeurs) et les abattements spécifiques pour les personnes handicapées (159 325 €). En dessous de ces plafonds, aucun droit n'est dû.

Comparatifs associés à ce service

  • Donation vs succession
  • SCI vs indivision
  • Holding vs détention directe

Guides pratiques associés

  • Guide transmission patrimoine
  • Guide SCI familiale
  • Guide créer une holding
  • Guide protéger son conjoint

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Sources officielles et références réglementaires

  • Conseil Supérieur du Notariat - Notaires de France
  • Légifrance - Code civil (successions, donations)
  • Service-Public.fr - Notaire et actes notariés
  • BOFiP - Droits de mutation à titre gratuit
  • impots.gouv.fr - Droits de succession et donation 2026

Les informations présentées sont à titre indicatif - consultez un expert vérifié pour un conseil personnalisé.

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Donations

Transmettez de votre vivant avec des abattements renouvelables tous les 15 ans.

Assurance-vie

Jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire exonérés de droits de succession.

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Structurez et transmettez votre patrimoine immobilier progressivement.

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