Charges de copropriété : comprendre, vérifier et contester

Questions fréquentes

Qui paie les charges : le propriétaire ou le locataire ?

Le propriétaire est redevable des charges auprès du syndic. Toutefois, une partie est récupérable auprès du locataire (charges locatives) : eau, chauffage, ascenseur, entretien courant. La liste est fixée par le décret du 26 août 1987. Les charges non récupérables (honoraires de syndic, gros travaux) restent à la charge du propriétaire.

Le fonds travaux (fonds ALUR) est-il obligatoire ?

Oui, depuis la loi ALUR de 2014, toutes les copropriétés de plus de 10 lots doivent constituer un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle minimale de 2,5 % du budget prévisionnel. Il est attaché au lot et non au copropriétaire : en cas de vente, le fonds n'est pas remboursé au vendeur.

Peut-on refuser de payer des charges votées en AG ?

Non, les charges votées sont exigibles même si le copropriétaire a voté contre. Le seul recours est la contestation judiciaire dans un délai de 2 mois. Le non-paiement expose à des pénalités de retard, une mise en demeure, puis une procédure de recouvrement pouvant aller jusqu'à la saisie du bien.

Comment contester les honoraires du syndic ?

Les honoraires sont fixés dans le contrat voté en AG. Le conseil syndical peut mettre en concurrence plusieurs syndics avant l'AG de renouvellement. La mise en concurrence est obligatoire tous les trois ans depuis le décret du 26 mars 2015.

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