- Quelle est la différence entre CUa et CUb ?
- Le CUa (informatif) liste les règles d'urbanisme applicables à un terrain sans se prononcer sur la faisabilité d'un projet. Le CUb (opérationnel) indique si un projet précis est réalisable sur le terrain et vérifie la desserte en réseaux. Le CUb est beaucoup plus utile car il donne un avis sur la faisabilité et cristallise les règles pendant dix-huit mois. Le CUa est délivré en un mois, le CUb en deux mois. Les deux sont gratuits.
- Un certificat d'urbanisme positif garantit-il l'obtention du permis de construire ?
- Non. Un CUb positif ne garantit pas l'obtention du permis de construire car le permis est instruit de manière plus approfondie (étude architecturale, conformité aux règles de construction, consultation des services). Cependant, un CUb positif est un signal très favorable car il confirme la faisabilité de principe du projet. La cristallisation des règles pendant dix-huit mois protège contre un changement de PLU défavorable. En pratique, un projet conforme au CUb obtient quasi systématiquement le permis de construire.
- Peut-on proroger un certificat d'urbanisme ?
- Oui. Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par périodes d'un an, sans limitation de nombre, à condition que les règles d'urbanisme n'aient pas été modifiées entre-temps. La demande de prorogation doit être déposée au moins deux mois avant l'expiration du certificat. La prorogation maintient l'effet de cristallisation des règles. Elle se fait par simple lettre adressée à la mairie avec le numéro du certificat. En cas de modification du PLU, la prorogation peut être refusée.