- Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
- Le crédit vendeur est un prêt accordé directement par le vendeur à l'acheteur, sans passer par une banque. Le vendeur accepte d'être payé en plusieurs fois plutôt que de recevoir le prix total à la signature.
- La plus-value est-elle payée immédiatement par le vendeur ?
- Oui, le vendeur est imposé sur la totalité de la plus-value l'année de la vente, même s'il perçoit le prix en plusieurs fois. Il faut anticiper cette imposition avec un notaire.
- Le crédit vendeur est-il compatible avec un prêt bancaire ?
- Oui, les deux sont cumulables. La banque est en général en première position hypothécaire, le vendeur en seconde.
- Que se passe-t-il en cas de décès de l'acheteur ?
- Le crédit vendeur est transmis aux héritiers. Si l'acheteur avait souscrit une assurance décès, le capital rembourse le crédit. Sans assurance, les héritiers doivent rembourser ou renoncer à la succession.
- Un notaire est-il obligatoire pour un crédit vendeur immobilier ?
- Oui, l'acte notarié est obligatoire pour les transactions immobilières. La clause de crédit vendeur est intégrée dans l'acte de vente.