Contenu à visée informative, à jour à sa date de publication ; il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou en investissement personnalisé. Consultez un expert vérifié pour votre situation.
Ce qu'il faut retenir
- Le goodwill peut-il être réévalué à la hausse après un impairment ?
- Quel taux d'actualisation utiliser pour la valeur d'utilité ?
- L'impairment test s'applique-t-il en normes françaises (PCG) ?
- Quelle est la durée maximale des projections de flux de trésorerie ?
Impairment test : comment tester la dépréciation d'actifs incorporels
L'impairment test, ou test de dépréciation, est un mécanisme comptable prévu par la norme IAS 36 qui vise à s'assurer que la valeur comptable d'un actif n'excède pas sa valeur recouvrable. Si c'est le cas, une perte de valeur (dépréciation) doit être comptabilisée. Ce test est obligatoire chaque année pour le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, et dès qu'un indice de perte de valeur est identifié pour les autres actifs.
Quand réaliser un impairment test ?
- Chaque année pour le goodwill, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et les immobilisations incorporelles non encore prêtes à être utilisées.
- Dès qu'un indice de perte de valeur est identifié pour tout autre actif (corporel ou incorporel).
- Lors de chaque clôture si des circonstances économiques défavorables affectent le secteur d'activité.
Les indices de perte de valeur
Indices externes
- Baisse significative de la valeur de marché de l'actif au-delà de ce que l'on pourrait attendre du passage du temps ou de l'utilisation normale.
- Changements défavorables dans l'environnement technologique, économique, juridique ou de marché.
- Hausse des taux d'actualisation ou des taux de rendement du marché susceptible d'affecter la valeur d'utilité.
- Capitalisation boursière inférieure à la valeur comptable des actifs nets de l'entreprise.
Indices internes
- Obsolescence ou dommage physique d'un actif.
- Changements significatifs dans le mode d'utilisation de l'actif (restructuration, arrêt d'activité).
- Performance économique de l'actif inférieure aux prévisions.
- Flux de trésorerie générés par l'actif significativement inférieurs aux budgets.
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Méthodologie du test de dépréciation
La valeur recouvrable d'un actif est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente de l'actif dans une transaction ordonnée entre participants de marché. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation de l'actif et de sa cession.
Calcul de la valeur d'utilité (DCF)
La valeur d'utilité repose sur un modèle de flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Les projections de flux de trésorerie doivent couvrir une période maximale de 5 ans, sauf justification particulière. Au-delà, un taux de croissance stable est appliqué (valeur terminale). Le taux d'actualisation retenu doit refléter la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif.
Unité Génératrice de Trésorerie (UGT)
Lorsqu'un actif ne génère pas de flux de trésorerie indépendants, il doit être rattaché à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), c'est-à-dire le plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendantes. Le goodwill est toujours testé au niveau de l'UGT ou du groupe d'UGT auquel il est affecté.
Comptabilisation de la perte de valeur
Si la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la différence est comptabilisée en charge dans le compte de résultat. Pour une UGT incluant du goodwill, la perte de valeur est d'abord imputée sur le goodwill, puis sur les autres actifs de l'UGT au prorata de leur valeur comptable. En IFRS, une dépréciation du goodwill est irréversible. Pour les autres actifs, une reprise est possible si les conditions s'améliorent.
Attention
⚠️ L'impairment test est un exercice sensible aux hypothèses retenues (taux d'actualisation, taux de croissance, projections). Les auditeurs portent une attention particulière à ces paramètres. Documentez rigoureusement vos hypothèses et réalisez des analyses de sensibilité.
Impairment test selon la structure juridique
Le cadre réglementaire applicable dépend de la structure et du référentiel comptable :
| Structure | Référentiel | Impairment goodwill | Test systématique | Reprise possible |
|---|---|---|---|---|
| SA / SAS cotée (IFRS) | IAS 36 | Annuel obligatoire | Oui | Non (goodwill) |
| SA / SAS non cotée (IFRS volontaire) | IAS 36 | Annuel obligatoire | Oui | Non (goodwill) |
| SARL / SAS (PCG/ANC 2020-01) | ANC 2020-01 | Sur indice | Non (sauf indice) | Oui |
| Holding SAS (IFRS) | IAS 36 + IFRS 3 | Annuel | Oui | Non (goodwill) |
| Groupe consolidé PCG | ANC 2020-01 | Sur indice, amortissement 10 ans | Sur indice | Oui |
| SCI à l'IS | PCG | Sur indice (immeubles) | Non | Oui |
Conseil
💡 Pour les PME non cotées qui appliquent le PCG, le goodwill est amortissable (durée maximale 10 ans par défaut, ou durée de vie prévue si justifiable). L'impairment test n'est obligatoire qu'en présence d'indices de perte de valeur. Cette approche est moins contraignante qu'en IFRS mais peut conduire à sous-estimer les dépréciations latentes.
IS vs IR : impact fiscal de l'impairment test
Dépréciation comptable vs dépréciation fiscale
En fiscalité française, la dépréciation des immobilisations n'est pas toujours déductible immédiatement :
Actifs amortissables : La dépréciation comptable d'un actif amortissable est déductible fiscalement dans la limite de la valeur nette fiscale (valeur brute - amortissements fiscaux cumulés). Si la dépréciation comptable excède la valeur nette fiscale, l'excédent constitue une provision non déductible à réintégrer dans le résultat fiscal.
Goodwill (écart d'acquisition) :
- En PCG : amortissable sur 10 ans → déductible de l'IS à hauteur des dotations
- En IFRS : non amortissable → la dépréciation constatée lors de l'impairment test est déductible si elle correspond à une perte définitive
Titres de participation : La dépréciation de titres de participation est en principe non déductible de l'IS (régime du long terme). Elle génère une moins-value à long terme imputable uniquement sur des plus-values à long terme.
Attention
⚠️ Un groupe qui constate 5 M€ de dépréciation de goodwill en IFRS ne bénéficie pas nécessairement d'une déduction IS équivalente. L'analyse du caractère déductible de chaque dépréciation est indispensable avant la clôture.
Cotisations sociales et impairment test
L'impairment test n'a pas d'impact direct sur les cotisations sociales. Cependant :
- Une forte dépréciation peut réduire le résultat distribuable, impactant les dividendes du gérant majoritaire (et donc ses cotisations TNS si dividendes > 10% du capital)
- Si la dépréciation conduit à des capitaux propres négatifs, des obligations légales de recapitalisation s'imposent (dissolution ou reconstitution des capitaux propres)
Cas pratique : PME technologique – dépréciation d'un logiciel acquis
Situation : SAS à l'IS a acquis en 2022 un logiciel de gestion métier pour 480 000 €. Durée d'utilité estimée : indéterminée (IFRS). En 2025, l'éditeur annonce l'arrêt du support en 2027.
Indices de perte de valeur :
- Changement défavorable dans l'environnement technologique (arrêt support)
- Flux futurs attendus réduits (migration forcée en 2027)
Calcul de la valeur d'utilité :
- Projections de flux sur 2 ans restants : 90 000 €/an
- Taux d'actualisation (WACC) : 10%
- Valeur actuelle des flux : 90 000/(1,10) + 90 000/(1,10)² = 81 818 + 74 380 = 156 198 €
- Juste valeur (marché de seconde main) : 80 000 €
- Valeur recouvrable retenue : 156 198 € (la plus élevée)
Valeur comptable nette : 480 000 € (non amorti en IFRS)
Dépréciation à comptabiliser : 480 000 - 156 198 = 323 802 € → charge exceptionnelle
Impact IS : La dépréciation est-elle déductible ? Si le logiciel est inscrit à l'actif fiscal pour 480 000 €, la dépréciation comptable de 323 802 € est déductible fiscalement (actif amortissable dont la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette fiscale). Économie IS : 323 802 × 25% = 80 950 €.
Conseil
💡 Un expert-comptable spécialisé IFRS est indispensable pour documenter les hypothèses de l'impairment test et justifier le taux d'actualisation retenu face aux commissaires aux comptes. Un avocat fiscaliste analysera le caractère déductible de la dépréciation et évitera une réintégration fiscale non anticipée.
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre PCG et IFRS : En PCG, le goodwill est amortissable et le test n'est pas annuel obligatoire. En IFRS, le goodwill n'est pas amorti et le test est annuel. Appliquer les règles IFRS à une société PCG ou inversement conduit à des erreurs significatives.
- Sous-estimer le taux d'actualisation : Un taux trop faible surestime la valeur d'utilité et conduit à ne pas constater de dépréciation nécessaire. Les auditeurs vérifieront systématiquement la cohérence du WACC avec les benchmarks sectoriels.
- Ne pas réaliser d'analyse de sensibilité : IAS 36 impose de présenter les analyses de sensibilité sur les hypothèses clés (taux d'actualisation, taux de croissance). Une absence de sensibilité dans l'annexe est un signal négatif pour les auditeurs.
- Oublier d'affecter le goodwill aux UGT : Un goodwill non affecté à une UGT identifiable ne peut pas être testé correctement. L'affectation doit être faite lors de chaque acquisition et révisée lors de restructurations.
- Négliger les indices internes : Beaucoup d'entreprises ne déclenchent l'impairment test que sur indices externes (crise de marché). Les indices internes (baisse de performance, changement d'utilisation) sont tout aussi importants et plus faciles à identifier en interne.
Se faire accompagner pour les tests de dépréciation
La réalisation d'un impairment test nécessite des compétences en évaluation financière et en modélisation. Un expert-comptable ou un évaluateur financier peut accompagner l'entreprise dans la construction du modèle DCF, la détermination du taux d'actualisation et la documentation des hypothèses. Un avocat fiscaliste sécurisera la déductibilité fiscale des dépréciations constatées. Un conseiller en gestion de patrimoine intégrera l'impact des dépréciations dans la valorisation globale du groupe.
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Ce qu'il faut retenir
- Le goodwill peut-il être réévalué à la hausse après un impairment ?
- Quel taux d'actualisation utiliser pour la valeur d'utilité ?
- L'impairment test s'applique-t-il en normes françaises (PCG) ?
- Quelle est la durée maximale des projections de flux de trésorerie ?
Questions fréquentes
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