- Une SCI à l'IR doit-elle tenir une comptabilité ?
- La SCI à l'IR n'est pas tenue légalement de tenir une comptabilité en partie double. Cependant, le gérant doit pouvoir justifier l'ensemble des recettes et des dépenses auprès de l'administration fiscale. En pratique, un suivi rigoureux des flux financiers et la conservation de toutes les pièces justificatives sont indispensables. La tenue d'une comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) est le minimum recommandé.
- Quand faut-il déposer la déclaration 2072 ?
- La déclaration 2072 doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année. Elle récapitule les revenus et les charges de la SCI pour l'exercice écoulé. Cette déclaration est obligatoire même si la SCI n'a réalisé aucun revenu au cours de l'exercice. Le dépôt se fait exclusivement par voie dématérialisée via le portail impots.gouv.fr.
- Quel est le coût d'un expert-comptable pour une SCI ?
- Le coût dépend du régime fiscal et de la complexité de la SCI. Pour une SCI à l'IR détenant un seul bien locatif, comptez entre 500 et 1 500 euros par an. Pour une SCI à l'IS avec plusieurs biens, les honoraires se situent entre 1 500 et 3 000 euros annuels. Ces frais incluent généralement la tenue de la comptabilité, l'établissement des déclarations fiscales et les conseils courants.
- La SCI à l'IS peut-elle amortir les immeubles ?
- Oui, c'est l'un des avantages majeurs de l'option IS. La SCI à l'IS peut amortir la valeur des immeubles (hors terrain) sur une durée de 25 à 50 ans selon la nature du bien. Cet amortissement vient diminuer le résultat fiscal et donc l'impôt sur les sociétés dû. En contrepartie, lors de la revente, la plus-value sera calculée sur la valeur nette comptable (valeur d'acquisition diminuée des amortissements), ce qui augmente la plus-value imposable.
- Comment transmettre des parts de SCI à ses enfants ?
- La transmission de parts de SCI peut se faire par donation (donation simple ou donation-partage) ou par succession. La donation bénéficie d'abattements fiscaux (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans). La valeur des parts de SCI peut faire l'objet d'une décote de 10 à 20% par rapport à la valeur vénale des immeubles détenus (décote de liquidité et d'illiquidité). Cette décote doit être justifiée. Une SCI IS peut cependant présenter une double imposition lors de la transmission (IS sur les plus-values latentes).
- Peut-on faire passer les intérêts d'un prêt personnel en charge de la SCI ?
- Non, seuls les intérêts d'emprunts contractés par la SCI elle-même (en son nom) sont déductibles de ses charges. Si un associé a financé l'acquisition d'un bien au nom de la SCI avec un prêt personnel, la déductibilité des intérêts est possible via la déclaration personnelle de revenus fonciers (en contrepartie d'une créance de l'associé sur la SCI). La situation doit être documentée avec soin pour éviter toute requalification.