- Que faut-il savoir sur : Le sort de l'entreprise individuelle au décès ?
- Contrairement à une société (SARL, SAS), l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte. Au décès du dirigeant, l'entreprise entre dans la succession comme n'importe quel actif. Les héritiers doivent rapidement décider : contin
- Que faut-il savoir sur : Option 1 : Poursuivre l'activité ?
- Un héritier peut reprendre l'exploitation. Il doit s'immatriculer au registre du commerce ou des métiers. Les contrats (bail, fournisseurs, clients) se poursuivent en principe. Le fonds de commerce conserve sa valeur si l'activité est maintenue rapid
- Que faut-il savoir sur : Option 2 : Céder l'entreprise ?
- Le fonds de commerce peut être vendu à un tiers. La vente est soumise aux droits de mutation (barème progressif : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €, 5 % au-delà). La plus-value est imposée au régime des plus-values professionnelles.
- Que faut-il savoir sur : Option 3 : Liquider ?
- Si personne ne reprend, les actifs sont liquidés : vente du stock, du matériel, du bail commercial. Les dettes professionnelles sont payées sur le produit de la liquidation. L'excédent (ou le déficit) entre dans la succession.