Que faut-il savoir sur : La convention fiscale franco-américaine de 1978 : principes fondamentaux ?

La convention du 24 novembre 1978, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004, organise la répartition du droit d'imposer les successions entre la France et les États-Unis. Ses principes clés :

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Succession France-USA 2026 : convention fiscale et stratégies

Hériter ou transmettre entre la France et les USA : convention de 1978, abattement $13M et double imposition.

Par Équipe Finalib - Rédaction Finalib - Publié le 28 janvier 2024 - Mis à jour le 13 juillet 2026

Temps de lecture estimé : 8 minutes

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Questions fréquentes

Que faut-il savoir sur : La convention fiscale franco-américaine de 1978 : principes fondamentaux ?: La convention du 24 novembre 1978, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004, organise la répartition du droit d'imposer les successions entre la France et les États-Unis. Ses principes clés :
Que faut-il savoir sur : Comparaison des régimes successoraux France vs USA en 2026 ?: Les différences entre les deux systèmes sont majeures :
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