- Qui paie la taxe foncière en 2026 ?
- Le propriétaire du bien au 1er janvier 2026 est redevable de la taxe foncière 2026 dans son intégralité, même s'il vend le bien en cours d'année (sauf accord contractuel inscrit dans l'acte de vente prévoyant une répartition au prorata). En cas de démembrement, c'est l'usufruitier qui paie, pas le nu-propriétaire. Pour un logement loué, c'est le propriétaire bailleur qui est redevable, pas le locataire (la TEOM peut en revanche être refacturée au locataire comme charge récupérable). Pour une SCI, c'est la société qui paie, pas les associés. En cas d'indivision, tous les co-indivisaires sont solidairement responsables, l'avis étant adressé à l'un d'eux qui s'arrange avec les autres pour la répartition.
- Comment être exonéré de taxe foncière en 2026 ?
- Plusieurs exonérations sont possibles. Premièrement, exonération temporaire de 2 ans pour les logements neufs (à demander dans les 90 jours après achèvement). Deuxièmement, exonération définitive pour les retraités de plus de 65 ans dont le RFR 2024 est inférieur à 12 588 € (1 part), 17 116 € (1,5 part) ou 20 564 € (2 parts) en 2026, sur la résidence principale uniquement. Troisièmement, exonération pour les titulaires de carte mobilité inclusion mention invalidité ou bénéficiaires de l'AAH sous conditions de RFR. Quatrièmement, exonération partielle pour économies d'énergie (3 à 5 ans, sur option de la commune, après rénovation énergétique passant le DPE en A ou B). Cinquièmement, plafonnement à 50 % des revenus pour les 65-75 ans dont les revenus dépassent légèrement les plafonds d'exonération.