- Une startup peut-elle bénéficier du CII ?
- Oui, à condition de remplir les critères de la PME communautaire (moins de 250 salariés, CA inférieur à 50 millions d'euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros). Les startups bénéficient du remboursement immédiat de la créance de CII, ce qui en fait un outil de financement particulièrement intéressant pour les jeunes entreprises innovantes en phase de développement de leurs premiers produits.
- Le CII est-il cumulable avec des subventions ?
- Oui, mais les subventions publiques reçues pour les mêmes dépenses doivent être déduites de la base de calcul du CII. Si un projet bénéficie d'une aide de Bpifrance ou d'une subvention régionale, le montant de l'aide est retranché des dépenses éligibles avant application du taux de 20 %.
- Qu'est-ce qu'un produit nouveau au sens du CII ?
- Un produit nouveau est un bien corporel ou incorporel qui se distingue des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou des fonctionnalités. La nouveauté s'apprécie par rapport à l'état de l'art du marché, pas seulement par rapport au catalogue de l'entreprise. Une simple adaptation esthétique ne suffit pas.
- Comment distinguer les dépenses CIR des dépenses CII ?
- Le CIR couvre la recherche fondamentale et le développement expérimental (création de connaissances nouvelles, résolution de problèmes scientifiques ou technologiques). Le CII couvre la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux (application de connaissances existantes à un produit concret). En pratique, les phases amont relèvent du CIR et les phases aval du CII. La frontière est souvent délicate et mérite une documentation précise.