- Qu'est-ce que la réserve spéciale de participation (RSP) et comment est-elle calculée ?
- La RSP est calculée selon la formule légale : RSP = 1/2 × (B - 5 % C) × S / VA, où B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale brute et VA la valeur ajoutée. Elle représente la somme minimale que l'entreprise doit distribuer aux salariés. Des formules dérogatoires plus favorables sont possibles par accord.
- Quelle est la différence fiscale entre verser l'intéressement directement ou le placer sur un PEE ?
- Si l'intéressement est versé directement au salarié, il est soumis à l'impôt sur le revenu (mais exonéré de cotisations salariales hors CSG-CRDS). En revanche, si le salarié affecte ces sommes sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou un PER collectif dans les 15 jours suivant le versement, elles sont totalement exonérées d'IR. Les plus-values réalisées sont également exonérées à la sortie (hors prélèvements sociaux).
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont-elles concernées par la participation ?
- La participation obligatoire ne s'applique qu'aux entreprises de 50 salariés et plus. Cependant, depuis la loi de partage de la valeur de 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant des bénéfices pendant 3 années consécutives sont fortement incitées à mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation volontaire ou PPV). De plus, toute entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place la participation de façon volontaire et bénéficier des mêmes exonérations.