- Un legs universel peut-il être contesté par les héritiers ?
- Oui, un legs universel peut être contesté par les héritiers réservataires s'il porte atteinte à leur réserve héréditaire. Les héritiers peuvent exercer l'action en réduction pour récupérer leur part de réserve (articles 920 à 930 du Code civil). Le legs peut aussi être contesté pour vice du consentement (insanité d'esprit, captation d'héritage), non-respect des conditions de forme du testament ou incapacité du légataire.
- Que se passe-t-il si le bien légué n'existe plus au décès ?
- Si le bien objet d'un legs particulier a été aliéné par le testateur de son vivant, le legs est caduc (article 1038 du Code civil). Le légataire ne reçoit rien et ne peut prétendre à aucune indemnité compensatoire. De même, si le bien a péri avant le décès du testateur, le legs est caduc. En revanche, si le testateur a remplacé le bien par un autre, le legs ne porte pas automatiquement sur le bien de remplacement, sauf volonté expresse du testateur.
- Plusieurs légataires universels peuvent-ils coexister ?
- Oui, le testateur peut instituer plusieurs légataires universels. Dans ce cas, chacun a vocation à recueillir la totalité de la succession, mais ils se partagent les biens par parts égales si le testament ne précise pas de répartition. Les légataires universels sont solidairement tenus des dettes et charges de la succession.