- Un Français expatrié doit-il encore déclarer ses revenus en France ?
- Oui, un Français non-résident fiscal doit déclarer ses revenus de source française auprès du SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents). La déclaration en ligne est accessible depuis l'étranger sur impots.gouv.fr. Les revenus étrangers ne sont en principe pas imposables en France.
- Qu'est-ce que l'exit tax ?
- L'exit tax (article 167 bis du CGI) impose les plus-values latentes sur des participations significatives (> 50 % des bénéfices) ou des portefeuilles > 800 000 € lors du transfert de domicile fiscal hors de France. Un sursis de paiement automatique s'applique pour les départs vers l'UE/EEE. Le sursis prend fin lors de la cession effective des titres.
- Comment éviter la double imposition en tant qu'expatrié ?
- Les conventions fiscales bilatérales signées par la France prévoient des mécanismes d'élimination de la double imposition, généralement par crédit d'impôt (le pays de résidence accorde un crédit égal à l'impôt payé en France) ou par exemption (certains revenus sont exonérés dans un pays). La convention applicable dépend du pays d'accueil.
- Combien de temps faut-il vivre à l'étranger pour changer de résidence fiscale ?
- Il n'y a pas de durée minimale légale. La résidence fiscale dépend des critères de l'article 4 B du CGI (foyer familial, séjour principal, activité professionnelle, intérêts économiques). En pratique, un seul critère suffit pour maintenir la résidence fiscale en France, même si vous vivez plusieurs mois à l'étranger. Un changement de résidence fiscal effectif exige de couper tous les liens créateurs de résidence.