Thomas Gruel - Notaire à Le Havre | Finalib

Thomas Gruel - Notaire à Le Havre

Cabinet : THOMAS GRUEL, CHRISTEL VAUQUELIN-LEMOINE, THIBAULT ACHTE ET JULES MARZIN, NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Le Havre, France

Thomas Gruel est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Le Havre. Thomas Gruel rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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Le Havre Cabinet créé en 2004 Activités juridiques

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THOMAS GRUEL, CHRISTEL VAUQUELIN-LEMOINE, THIBAULT ACHTE ET JULES MARZIN, NOTAIRES ASSOCIES

83 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE

76600 Le Havre

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