Cabinet : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
Localisation : Saint-Denis, France
Stephane Rambaud est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Saint-Denis. Stephane Rambaud rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
Prenez rendez-vous gratuitement avec Stephane Rambaud directement sur Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.
Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Notaire
Finalib #45061
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
Adresse
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
13 RUE DE PARIS 97400 SAINT-DENIS
97400 Saint-Denis
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