Cabinet : ALPINE 3V NOTAIRES
Localisation : Moutiers, France
Simon Attey est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Moutiers. Simon Attey rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
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“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Notaire
Finalib #42232
ALPINE 3V NOTAIRES
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Adresse
ALPINE 3V NOTAIRES
20 AVENUE DES SALINES ROYALES 73600 MOUTIERS
73600 Moutiers
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