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Pascal De Latour
Finalib #37263
ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS
La Rochelle
Localisation
ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS
35 RUE LA NOUE 17000 LA ROCHELLE
17000 La Rochelle
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Pascal De Latour - Notaire à La Rochelle
Cabinet : ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS
Localisation : La Rochelle, France
Pascal De Latour est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à La Rochelle. Pascal De Latour rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
Prenez rendez-vous gratuitement avec Pascal De Latour directement sur Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.
Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
Références réglementaires - Notaire
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Itinéraire Google Maps
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