Cabinet : ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Localisation : Dijon, France
Marie-Pauline Bruneteaud est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Dijon. Marie-Pauline Bruneteaud rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Finalib #37430
ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
19 RUE DES ROSES 21000 DIJON
21000 Dijon
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