Marie-Pauline Bruneteaud - Notaire à Dijon | Finalib

Marie-Pauline Bruneteaud - Notaire à Dijon

Cabinet : ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Localisation : Dijon, France

Marie-Pauline Bruneteaud est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Dijon. Marie-Pauline Bruneteaud rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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Finalib #37430

ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Dijon Cabinet créé en 2012 Activités juridiques

Adresse

Localisation

ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

19 RUE DES ROSES 21000 DIJON

21000 Dijon

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