Luc Dasnoy - Notaire à Dijon

Cabinet : FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Localisation : Dijon, France

Luc Dasnoy est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Dijon. Luc Dasnoy rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

Dijon Activités juridiques

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FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N

2 RUE BOSSACK 21000 DIJON

21000 Dijon

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