Cabinet : MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS, MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN ESNOL (DVML NOTAIRES ET ASSOCIES)
Localisation : Caen, France
Jean-Charles Lefort est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Caen. Jean-Charles Lefort rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
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“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Notaire
Finalib #37207
MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS, MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN ESNOL (DVML NOTAIRES ET ASSOCIES)
Adresse
MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS, MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN ESNOL (DVML NOTAIRES ET ASSOCIES)
6 RUE DOCTEUR RAYER 14000 CAEN
14000 Caen
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