Cabinet : SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES
Localisation : Bayonne, France
Francois-Xavier Bousquet est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Bayonne. Francois-Xavier Bousquet rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Finalib #41435
SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES
SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES
13 ALLEES PAULMY 64100 BAYONNE
64100 Bayonne
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