Francois Dugat - Notaire à Clermont-Ferrand | Finalib

Francois Dugat - Notaire à Clermont-Ferrand

Cabinet : HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Localisation : Clermont-Ferrand, France

Francois Dugat est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Clermont-Ferrand. Francois Dugat rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Clermont-Ferrand Cabinet créé en 1998 Activités juridiques

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Localisation

HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

17 AVENUE JULIEN 63000 CLERMONT-FERRAND

63000 Clermont-Ferrand

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