Emeline Bourret - Notaire à Grenoble | Finalib

Emeline Bourret - Notaire à Grenoble

Cabinet : MICHIEL VAN SEGGELEN, HUGUES BONNEMAINS ET EMELINE BOURRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL

Localisation : Grenoble, France

Emeline Bourret est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Grenoble. Emeline Bourret rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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MICHIEL VAN SEGGELEN, HUGUES BONNEMAINS ET EMELINE BOURRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL

Grenoble Cabinet créé en 2005 Activités juridiques

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Localisation

MICHIEL VAN SEGGELEN, HUGUES BONNEMAINS ET EMELINE BOURRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL

14 RUE ANDRE MAGINOT 38000 GRENOBLE

38000 Grenoble

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