Dorothee Desfosses-Moreau - Notaire à La Rochelle | Finalib

Dorothee Desfosses-Moreau - Notaire à La Rochelle

Cabinet : DOROTHEE DESFOSSES-MOREAU ET GUILLAUME TROMAS, NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : La Rochelle, France

Dorothee Desfosses-Moreau est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à La Rochelle. Dorothee Desfosses-Moreau rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques

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DOROTHEE DESFOSSES-MOREAU ET GUILLAUME TROMAS, NOTAIRES ASSOCIES

La Rochelle Cabinet créé en 2021 Activités juridiques

Adresse

Localisation

DOROTHEE DESFOSSES-MOREAU ET GUILLAUME TROMAS, NOTAIRES ASSOCIES

33 AVENUE MICHEL CREPEAU 17000 LA ROCHELLE

17000 La Rochelle

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