Cabinet : ACTES & SENS - NOTAIRES
Localisation : Chambery, France
Damien Bornand est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Chambery. Damien Bornand rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
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“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Notaire
Finalib #42236
ACTES & SENS - NOTAIRES
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Adresse
ACTES & SENS - NOTAIRES
89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE 73000 CHAMBERY
73000 Chambery
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