Cabinet : SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Localisation : Dijon, France
Clementine Courlet De Vregille est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Dijon. Clementine Courlet De Vregille rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
Prenez rendez-vous gratuitement avec Clementine Courlet De Vregille directement sur Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.
Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Finalib #37463
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
16 AVENUE VICTOR HUGO 21000 DIJON
21000 Dijon
Les informations présentées ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser des opérations financières. Finalib est une plateforme de mise en relation et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel qualifié.
