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Notaire
Benjamin Jouslin De Noray
Finalib #44260
TEN NOTAIRES
Poitiers
Adresse
Localisation
TEN NOTAIRES
10 RUE CAMILLE SAINT SAENS 86000 POITIERS
86000 Poitiers
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Benjamin Jouslin De Noray - Notaire à Poitiers
Cabinet : TEN NOTAIRES
Localisation : Poitiers, France
Benjamin Jouslin De Noray est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Poitiers. Benjamin Jouslin De Noray rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
Prenez rendez-vous gratuitement avec Benjamin Jouslin De Noray directement sur Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.
Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
Références réglementaires - Notaire
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Itinéraire Google Maps
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