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Notaire
Anne Balaya-Gouraya
Finalib #45045
NOTAIRES 82
Saint-Paul
Adresse
Localisation
NOTAIRES 82
SAINT-GILLES-LES-BAINS 117 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97460 SAINT-PAUL
97460 Saint-Paul
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Anne Balaya-Gouraya - Notaire à Saint-Paul
Cabinet : NOTAIRES 82
Localisation : Saint-Paul, France
Anne Balaya-Gouraya est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Saint-Paul. Anne Balaya-Gouraya rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.
Langues parlées : Français.
Prenez rendez-vous gratuitement avec Anne Balaya-Gouraya directement sur Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.
Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.
Références réglementaires - Notaire
“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”
Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024
“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”
Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
Itinéraire Google Maps
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