Adele Hoche - Notaire à Charly-Sur-Marne

Cabinet : FABIENNE GRUSS, CAROLE NICOLI ET ADELE DEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

Localisation : Charly-Sur-Marne, France

Adele Hoche est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Charly-Sur-Marne. Adele Hoche rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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AH

Notaire

Adele Hoche

Finalib #36313

FABIENNE GRUSS, CAROLE NICOLI ET ADELE DEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

Charly-Sur-Marne Cabinet créé en 1981 Activités juridiques

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FABIENNE GRUSS, CAROLE NICOLI ET ADELE DEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

32 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02310 CHARLY-SUR-MARNE

02310 Charly-Sur-Marne

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