Que faut-il savoir sur : Fiscalité : PACS et mariage à égalité ?

Depuis la réforme de 2005, le PACS et le mariage offrent un traitement fiscal strictement identique pour l'impôt sur le revenu :

Que faut-il savoir sur : Succession : la différence fondamentale ?

C'est le domaine où le PACS et le mariage divergent radicalement, et c'est souvent l'argument déterminant pour choisir le mariage.

Que faut-il savoir sur : Régime patrimonial : séparation vs communauté ?

**PACS** : le régime par défaut est la **séparation de biens** (article 515-5 du Code civil). Chaque partenaire reste propriétaire de ses biens personnels et de ce qu'il acquiert pendant le PACS. Option possible : régime d'**indivision** (les biens a

Que faut-il savoir sur : Protection du partenaire survivant : les solutions complémentaires ?

Pour les couples pacsés, plusieurs mécanismes permettent de compenser l'absence de vocation successorale légale :

PACS vs Mariage en 2026 : fiscalité, patrimoine et succession

Le PACS offre la même fiscalité IR que le mariage mais pas la même protection successorale. Comparatif complet.

Par Équipe Finalib - Rédaction Finalib - Publié le 25 mars 2026 - Mis à jour le 5 mai 2026

Temps de lecture estimé : 9 minutes

PACS mariage succession fiscalité patrimoine

Questions fréquentes

Que faut-il savoir sur : Fiscalité : PACS et mariage à égalité ?: Depuis la réforme de 2005, le PACS et le mariage offrent un traitement fiscal strictement identique pour l'impôt sur le revenu :
Que faut-il savoir sur : Succession : la différence fondamentale ?: C'est le domaine où le PACS et le mariage divergent radicalement, et c'est souvent l'argument déterminant pour choisir le mariage.
Que faut-il savoir sur : Régime patrimonial : séparation vs communauté ?: **PACS** : le régime par défaut est la **séparation de biens** (article 515-5 du Code civil). Chaque partenaire reste propriétaire de ses biens personnels et de ce qu'il acquiert pendant le PACS. Option possible : régime d'**indivision** (les biens a
Que faut-il savoir sur : Protection du partenaire survivant : les solutions complémentaires ?: Pour les couples pacsés, plusieurs mécanismes permettent de compenser l'absence de vocation successorale légale :

Sources et références officielles

Conseil Supérieur du Notariat - Notaires de France - Annuaire officiel des notaires et guides successoraux
Service-Public.fr - Succession - Droits et démarches successorales officielles
Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Droits de succession, donations et abattements

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