Que faut-il savoir sur : Principe du démembrement croisé de parts de SCI ?

Le démembrement croisé repose sur une architecture juridique précise. Les deux conjoints (mariés ou pacsés) créent une SCI qui acquiert le bien immobilier. Les parts de la SCI sont ensuite réparties de la manière suivante :

Que faut-il savoir sur : Ce qui se passe au décès du premier conjoint ?

Au décès du conjoint A, seule la **nue-propriété des parts qu'il détenait** entre dans sa succession. L'usufruit qu'il détenait sur les parts du conjoint B **s'éteint automatiquement** (l'usufruit est viager et s'éteint au décès de l'usufruitier). En

Que faut-il savoir sur : Avantages fiscaux et patrimoniaux ?

Les atouts de ce montage sont multiples :

Que faut-il savoir sur : Mise en place et coût du montage ?

La création d'une SCI avec démembrement croisé nécessite l'intervention d'un [notaire](/experts?profession=notaire) et idéalement d'un [conseiller en gestion de patrimoine](/experts?profession=conseiller-gestion-patrimoine) pour la conception du mont

SCI avec démembrement croisé 2026 : protéger le conjoint survivant

Le démembrement croisé en SCI permet au conjoint survivant de conserver 100 % de l'usage du bien.

Par Équipe Finalib - Rédaction Finalib - Publié le 15 septembre 2024 - Mis à jour le 13 juillet 2026

Temps de lecture estimé : 7 minutes

SCI démembrement croisé couple protection conjoint

Questions fréquentes

Que faut-il savoir sur : Principe du démembrement croisé de parts de SCI ?: Le démembrement croisé repose sur une architecture juridique précise. Les deux conjoints (mariés ou pacsés) créent une SCI qui acquiert le bien immobilier. Les parts de la SCI sont ensuite réparties de la manière suivante :
Que faut-il savoir sur : Ce qui se passe au décès du premier conjoint ?: Au décès du conjoint A, seule la **nue-propriété des parts qu'il détenait** entre dans sa succession. L'usufruit qu'il détenait sur les parts du conjoint B **s'éteint automatiquement** (l'usufruit est viager et s'éteint au décès de l'usufruitier). En
Que faut-il savoir sur : Avantages fiscaux et patrimoniaux ?: Les atouts de ce montage sont multiples :
Que faut-il savoir sur : Mise en place et coût du montage ?: La création d'une SCI avec démembrement croisé nécessite l'intervention d'un [notaire](/experts?profession=notaire) et idéalement d'un [conseiller en gestion de patrimoine](/experts?profession=conseiller-gestion-patrimoine) pour la conception du mont

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