Que faut-il savoir sur : BSPCE en 2026 : le dispositif phare des startups françaises ?

Les BSPCE sont régis par l'article 163 bis G du CGI. Ils permettent aux salariés et dirigeants de souscrire des actions de leur entreprise à un prix fixé à l'avance (le prix d'exercice), correspondant à la valeur des actions au moment de l'attributio

Que faut-il savoir sur : Stock-options : régime fiscal détaillé ?

Les stock-options sont encadrées par les articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce et les articles 80 bis et 163 bis C du CGI. Contrairement aux BSPCE, elles ne sont pas réservées aux jeunes entreprises.

Que faut-il savoir sur : Actions gratuites (AGA) : l'abattement de 50 % ?

Les actions gratuites attribuées (AGA) bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux depuis la loi Macron de 2015 (article 80 quaterdecies du CGI).

Que faut-il savoir sur : Stratégies d'optimisation fiscale ?

**1. BSPCE : toujours attendre 3 ans minimum** avant d'exercer pour bénéficier du taux réduit de 12,8 % au lieu de 19 %. Le gain sur un portefeuille de 100 000 € est de 6 200 €.

Stock-options et BSPCE 2026 : fiscalité et gain net optimisé

Stock-options, BSPCE et actions gratuites (AGA) en 2026 : BSPCE à 12,8 % (19 % si < 3 ans), gain d'acquisition et de cession. Optimiser le net après impôt.

Par Équipe Finalib - Rédaction Finalib - Publié le 15 mai 2025 - Mis à jour le 13 juillet 2026

Temps de lecture estimé : 9 minutes

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Questions fréquentes

Que faut-il savoir sur : BSPCE en 2026 : le dispositif phare des startups françaises ?: Les BSPCE sont régis par l'article 163 bis G du CGI. Ils permettent aux salariés et dirigeants de souscrire des actions de leur entreprise à un prix fixé à l'avance (le prix d'exercice), correspondant à la valeur des actions au moment de l'attributio
Que faut-il savoir sur : Stock-options : régime fiscal détaillé ?: Les stock-options sont encadrées par les articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce et les articles 80 bis et 163 bis C du CGI. Contrairement aux BSPCE, elles ne sont pas réservées aux jeunes entreprises.
Que faut-il savoir sur : Actions gratuites (AGA) : l'abattement de 50 % ?: Les actions gratuites attribuées (AGA) bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux depuis la loi Macron de 2015 (article 80 quaterdecies du CGI).
Que faut-il savoir sur : Stratégies d'optimisation fiscale ?: **1. BSPCE : toujours attendre 3 ans minimum** avant d'exercer pour bénéficier du taux réduit de 12,8 % au lieu de 19 %. Le gain sur un portefeuille de 100 000 € est de 6 200 €.

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