Abus de droit fiscal : fraude à la loi et simulation

Abus de droit fiscal : définition, procédure L64 et L64 A du LPF, fraude à la loi, simulation, sanctions et moyens de défense du contribuable.

Par Équipe Finalib - Rédaction Finalib - Publié le 21 mars 2026 - Mis à jour le 5 mai 2026

Temps de lecture estimé : 9 minutes

Accueil › Blog › Fiscalité

abus de droit fraude à la loi simulation L64 LPF fiscalité

Dans cet article :

Abus de droit fiscal 2026 : fraude à la loi, simulation et mini-abus de droit
Les deux visages de l'abus de droit : l'article L64 du LPF
Le mini-abus de droit (article L64 A) : une arme élargie depuis 2020
La procédure abus de droit : étapes et droits du contribuable
Jurisprudence : quand l'abus de droit est ou n'est pas retenu
Les sanctions financières : un risque considérable
Stratégies de sécurisation : comment éviter l'abus de droit
Les secteurs les plus exposés en 2026
Ce qu'il faut retenir

Sources et références officielles

Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Doctrine fiscale officielle de la DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques - impots.gouv.fr - Barèmes, simulateurs et téléprocédures fiscales
Légifrance - Code général des impôts - Textes législatifs et réglementaires fiscaux

Explorez d'autres thèmes

Immobilier - Louer un garage ou un box en 2026 : fiscalité, rendement et gestion simplifiée
Patrimoine & Épargne - Préparer sa retraite à 50 ans en 2026 : check-list patrimoniale en 12 étapes
Succession & Transmission - Donation aux petits-enfants 2026 : abattement 31 865 € + saut de génération expliqué

Toutes nos catégories de conseils patrimoniaux

Fiscalité
Immobilier
Patrimoine & Épargne
Succession & Transmission
Entreprise & Création
Retraite & Prévoyance
Crédit & Financement

Simulateurs financiers gratuits liés à ce sujet

Calculateur impôt sur le revenu 2026
Calculateur TMI (tranche marginale)
Comparatif Flat Tax vs Barème progressif 2026

Voir tous les 59 simulateurs financiers gratuits 2026

Vous souhaitez approfondir ce sujet avec un expert ? Trouvez un avocat fiscaliste vérifié sur Finalib et prenez rendez-vous gratuitement.

Trouver un expert patrimonial adapté à votre situation.

Voir tous les experts vérifiés disponibles sur Finalib.

Consultez nos avocats fiscalistes dans les principales villes de France

Nos avocats fiscalistes vérifiés exercent dans toutes les grandes villes françaises. Trouvez un expert près de chez vous et prenez rendez-vous gratuitement :

Avocats fiscalistes à Paris
Avocats fiscalistes à Lyon
Avocats fiscalistes à Marseille
Avocats fiscalistes à Toulouse
Avocats fiscalistes à Bordeaux
Avocats fiscalistes à Nantes
Avocats fiscalistes à Lille
Avocats fiscalistes à Nice
Avocats fiscalistes à Strasbourg
Avocats fiscalistes à Montpellier
Avocats fiscalistes à Rennes
Avocats fiscalistes à Grenoble

Abus de droit fiscal : fraude à la loi et simulation

Sources et références officielles

Articles liés - Fiscalité

Explorez d'autres thèmes

Simulateurs financiers gratuits liés à ce sujet

Consultez nos avocats fiscalistes dans les principales villes de France