Contenu à visée informative, à jour à sa date de publication ; il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou en investissement personnalisé. Consultez un expert vérifié pour votre situation.
Ce qu'il faut retenir
- À partir de quand souscrire une prévoyance TNS ?
- La prévoyance Madelin couvre-t-elle aussi l'invalidité ?
- Que se passe-t-il si mon CA baisse pendant l'arrêt maladie ?
- Puis-je déclarer un arrêt maladie si je n'ai pas cotisé pendant un an ?
Introduction
Un arrêt de travail prolongé peut mettre en péril l'activité et les revenus d'un indépendant. Contrairement aux salariés, les TNS bénéficient d'une couverture minimale qui impose de mettre en place des protections complémentaires.
Ce que prévoit le régime obligatoire
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Pour les travailleurs indépendants affiliés à la SSI (ex-RSI), les indemnités journalières s'élèvent à :
- Maximum 63,52 €/jour en 2026 (soit environ 1 900 €/mois)
- Délai de carence de 3 jours (hospitalisation) à 7 jours (maladie)
- Versées pendant 360 jours sur une période de 3 ans
Attention
Attention : Pour les micro-entrepreneurs, le montant est souvent bien inférieur (environ 30 €/jour) car il est calculé sur le revenu déclaré, souvent minoré par l'abattement forfaitaire.
Les professions libérales
Les professions libérales affiliées à la CIPAV ou aux caisses spécifiques ont des régimes très variables. Certaines caisses ne prévoient aucune indemnité journalière.
Les solutions de prévoyance complémentaire
Le contrat de prévoyance Madelin
Destiné aux TNS, le contrat Madelin permet de compléter les indemnités journalières avec des garanties sur mesure :
- Franchise modulable : 7, 15, 30 ou 90 jours
- Indemnités pouvant atteindre 100 % du revenu net
- Cotisations déductibles du bénéfice imposable (article 154 bis du CGI)
Conseil
Conseil : Choisissez une franchise courte (7-15 jours) si votre trésorerie ne peut pas absorber un mois sans revenu. Optez pour 30-90 jours si vous avez une épargne de précaution suffisante.
L'assurance perte d'exploitation
Pour les indépendants avec un local ou des charges fixes importantes, l'assurance perte d'exploitation couvre les frais généraux pendant l'arrêt d'activité.
L'épargne de précaution
Constituez idéalement 6 mois de charges fixes sur un support liquide. C'est le filet de sécurité minimal avant toute souscription de prévoyance.
Une question sur votre retraite ?
Parlez gratuitement à un conseiller vérifié — réponse sous 48 h, sans engagement.
Comment choisir son contrat ?
Les critères essentiels à comparer :
- Le délai de franchise : période non indemnisée en début d'arrêt
- Le montant des IJ : en pourcentage du revenu déclaré
- La définition de l'incapacité : profession exercée vs toute profession
- Les exclusions : pathologies préexistantes, sports à risque
- La revalorisation : indexation annuelle des garanties
Réforme de la protection sociale des TNS : les changements 2023-2026
La fusion SSI/CPAM
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a été intégrée au régime général géré par la CPAM. Cette fusion a simplifié les démarches mais a aussi entraîné des difficultés de traitement qui se résorbent progressivement en 2026.
Les nouveaux droits depuis 2022
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a amélioré les droits des indépendants :
- Extension des IJ aux conjoints collaborateurs et aux associés gérants
- Allongement du délai de versement de 360 à 360 jours renouvelables
- Amélioration du calcul des IJ pour les revenus variables
Les professions libérales non réglementées
Les professions libérales non réglementées (consultants, formateurs, coachs...) affiliées à la CIPAV depuis 2013 bénéficient des mêmes IJ que les artisans-commerçants depuis 2021. C'est une avancée significative pour ces professions qui n'avaient auparavant aucune couverture IJ.
Tableau comparatif de la couverture arrêt maladie selon le statut en 2026
| Statut | IJ de base | Délai carence | Durée max | Montant estimé |
|--------|-----------|--------------|-----------|----------------|
| Salarié (CDI) | 50 % du salaire brut | 3 jours | 360 jours/3 ans | 1 200-2 000 €/mois |
| TNS artisan/commerçant | Basé sur revenu | 3-7 jours | 360 jours/3 ans | Max 1 900 €/mois |
| Profession libérale réglementée (CNAVPL) | Variable selon caisse | 3-90 jours | Variable | 500-2 000 €/mois |
| Auto-entrepreneur | Basé sur CA déclaré | 3-7 jours | 360 jours | 30-200 €/mois |
| Gérant majoritaire SARL | Assimilé TNS | 3-7 jours | 360 jours | Max 1 900 €/mois |
| Président SAS/SASU | Assimilé salarié | 3 jours | 360 jours | 50 % du salaire |
Constat clé : le président de SAS/SASU bénéficie d'une meilleure couverture de base que le gérant majoritaire de SARL, ce qui peut influencer le choix de la forme juridique.
Arrêt maladie longue durée : ALD et invalidité
Pour les arrêts de plus de 360 jours, la situation se complique. L'indépendant peut basculer en Affection de Longue Durée (ALD) ou en invalidité selon la nature de la pathologie.
L'ALD pour les indépendants
En cas de maladie grave (cancer, diabète, etc.), l'ALD permet la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Les IJ continuent à être versées pendant la durée de l'arrêt, dans la limite des droits acquis.
La rente d'invalidité du régime de base
Si l'arrêt de travail est suivi d'une invalidité permanente, le régime de base verse une rente d'invalidité. Pour un TNS :
- Invalidité de catégorie 1 (partiellement capable) : 30 % du revenu annuel moyen
- Invalidité de catégorie 2 (incapable d'exercer) : 50 % du revenu annuel moyen
- Invalidité de catégorie 3 (aide d'une tierce personne) : 50 % + majoration
Ces montants sont souvent insuffisants pour maintenir le niveau de vie, d'où l'importance de la prévoyance complémentaire.
Prévoyance Madelin vs PER : deux logiques complémentaires
La prévoyance Madelin couvre les risques court terme (arrêt de travail, invalidité, décès). Le PER couvre le risque long terme (retraite). Les deux sont déductibles fiscalement mais dans des plafonds distincts.
| Critère | Prévoyance Madelin | PER individuel |
|---------|-------------------|----------------|
| Risque couvert | Arrêt travail, invalidité, décès | Retraite |
| Déductibilité | 3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS | 10 % du revenu net |
| Plafond annuel | ~4 700 € pour 60 k€ de bénéfice | ~37 000 € en 2026 |
| Sortie | Prestations en espèces | Capital ou rente |
| Liquidité | Non (pas de rachat) | Blocage jusqu'à la retraite |
Un conseiller en protection sociale peut vous aider à optimiser la répartition entre ces deux enveloppes.
Ce qu'il faut retenir
- Le régime obligatoire des TNS est insuffisant pour maintenir son niveau de vie
- Le contrat Madelin est la solution la plus adaptée et fiscalement avantageuse
- Comparez au minimum 3 devis en vérifiant les définitions d'incapacité
FAQ complet : arrêt maladie et prévoyance TNS
À partir de quand souscrire une prévoyance TNS ?
Dès le début de l'activité. Plus vous souscrivez jeune et en bonne santé, plus les cotisations sont faibles et les conditions d'acceptation favorables.
La prévoyance Madelin couvre-t-elle aussi l'invalidité ?
Oui, la plupart des contrats Madelin incluent des garanties invalidité (rente) et décès (capital ou rente). Vérifiez les barèmes d'invalidité utilisés par l'assureur.
Que se passe-t-il si mon CA baisse pendant l'arrêt maladie ?
Les IJ de la SSI sont calculées sur la moyenne des revenus des 3 dernières années déclarées, pas sur le revenu de l'année en cours. Une baisse de CA récente n'affecte donc pas immédiatement le montant des IJ. En revanche, les cotisations futures peuvent baisser et réduire les droits futurs.
Puis-je déclarer un arrêt maladie si je n'ai pas cotisé pendant un an ?
Pour avoir droit aux IJ, il faut avoir cotisé pendant au moins 12 mois continus avant l'arrêt. Un auto-entrepreneur ayant peu ou pas déclaré de CA n'aura donc aucun droit aux IJ.
La prévoyance TNS est-elle compatible avec le régime frais de santé Madelin ?
Oui, les deux contrats sont distincts et cumulables. La prévoyance couvre le risque perte de revenus. Le contrat santé Madelin couvre les frais médicaux. Leurs plafonds de déductibilité sont calculés ensemble.
Vous souhaitez approfondir ce sujet avec un professionnel qualifié ? Trouvez un expert près de chez vous spécialisé dans votre problématique.
- Découvrir nos experts en protection sociale
- Simuler votre situation gratuitement
- Tous nos articles conseils
Articles connexes recommandés
- Rachat de trimestres retraite 2026 : coût, rentabilité et calcul
- Pension de réversion 2026 : conditions, calcul et démarches pour le conjoint
- Madelin retraite 2026 : déduction renforcée TNS - plafond et stratégie
- Agirc-Arrco 2026 : revalorisation novembre - quel impact réel sur votre pension
- PER vs PERP 2026 : 5 ans après la loi PACTE, le verdict définitif
Sources et références officielles
Ce qu'il faut retenir
- À partir de quand souscrire une prévoyance TNS ?
- La prévoyance Madelin couvre-t-elle aussi l'invalidité ?
- Que se passe-t-il si mon CA baisse pendant l'arrêt maladie ?
- Puis-je déclarer un arrêt maladie si je n'ai pas cotisé pendant un an ?
Questions fréquentes
Équipe Finalib
Rédaction Finalib
L'équipe de rédaction Finalib s'appuie sur des experts certifiés pour vous fournir des conseils fiables et à jour en matière financière, juridique et patrimoniale.
Une question sur votre retraite ?
Décrivez votre situation : un conseiller vérifié vous rappelle gratuitement sous 48 h pour vous orienter. Sans engagement.