Ce qu'il faut retenir
- Qu'est-ce que le taux d'usure et comment est-il calculé ?
- Que faut-il savoir sur : Taux d'usure au 1er trimestre 2026 : les seuils en vigueur ?
- Pourquoi le taux d'usure peut encore bloquer votre prêt en 2026 ?
- Que faut-il savoir sur : Solutions pour rester sous le taux d'usure ?
Le taux d'usure est le taux maximum légal au-delà duquel un établissement de crédit ne peut pas accorder de prêt. Fixé trimestriellement par la Banque de France, il constitue un mécanisme de protection des emprunteurs contre les conditions de crédit excessives. En 2026, avec la stabilisation des taux d'intérêt immobiliers autour de 3 à 3,5 %, le taux d'usure ne constitue plus le verrou qu'il était en 2023, mais il continue d'affecter certains profils d'emprunteurs. Comprendre son fonctionnement reste essentiel pour tout projet de crédit immobilier.
Qu'est-ce que le taux d'usure et comment est-il calculé ?
Le taux d'usure est défini par l'article L. 314-6 du Code de la consommation. Il représente le TAEG maximal (Taux Annuel Effectif Global) qu'une banque peut pratiquer pour un type de prêt donné.
Son calcul repose sur une méthode simple : la Banque de France relève les taux effectifs moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre écoulé, puis les majore d'un tiers. Le résultat constitue le taux d'usure du trimestre suivant.
Exemple : si le taux effectif moyen des prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus est de 4,25 % au T4 2025, le taux d'usure du T1 2026 sera de 4,25 % x 4/3 = 5,67 %.
Le taux d'usure est publié au Journal Officiel et sur le site de la Banque de France. Il est ventilé par catégorie de prêt :
- Prêts immobiliers à taux fixe de moins de 10 ans
- Prêts immobiliers à taux fixe de 10 à moins de 20 ans
- Prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus
- Prêts à taux variable
- Prêts relais
Important : entre février 2023 et décembre 2023, la Banque de France avait exceptionnellement basculé vers une révision mensuelle du taux d'usure pour débloquer le marché du crédit. Depuis janvier 2024, le rythme trimestriel classique a été rétabli.
Taux d'usure au 1er trimestre 2026 : les seuils en vigueur
Voici les taux d'usure applicables pour le T1 2026 (janvier-mars), publiés par la Banque de France :
- Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 5,67 %
- Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 5,48 %
- Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 5,12 %
- Prêts à taux variable : 5,34 %
- Prêts relais : 6,27 %
Avec des taux nominaux immobiliers moyens autour de 3,2 à 3,5 % sur 20-25 ans (hors assurance), la marge entre le taux nominal et le taux d'usure est d'environ 2 points, ce qui laisse de la place pour intégrer l'assurance emprunteur et les frais annexes. La situation est beaucoup plus confortable qu'en 2023, lorsque cette marge était parfois inférieure à 0,5 point et bloquait massivement les dossiers.
Pour autant, le taux d'usure continue de poser problème à certains profils spécifiques.
Pourquoi le taux d'usure peut encore bloquer votre prêt en 2026
Le TAEG, qui ne doit pas dépasser le taux d'usure, intègre tous les coûts du crédit :
- Le taux d'intérêt nominal
- L'assurance emprunteur (souvent le poste le plus variable)
- Les frais de garantie (hypothèque, caution Crédit Logement)
- Les frais de dossier bancaires
- Les éventuels frais de courtage
- Les frais d'évaluation du bien
Les profils les plus susceptibles de dépasser le taux d'usure sont :
- Les emprunteurs de plus de 50 ans : le coût de l'assurance décès-invalidité augmente fortement avec l'âge. Pour un emprunteur de 55 ans, l'assurance peut représenter 0,8 à 1,2 % du capital emprunté par an, contre 0,15 à 0,30 % pour un trentenaire
- Les fumeurs : surprime d'assurance de 50 à 100 % selon les contrats
- Les personnes présentant des risques de santé : la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) encadre l'accès au crédit mais n'empêche pas les surprimes
- Les investisseurs locatifs sans domiciliation de revenus, qui obtiennent des taux nominaux plus élevés
Solutions pour rester sous le taux d'usure
Si votre TAEG approche ou dépasse le taux d'usure, plusieurs leviers permettent de réduire le coût global du crédit :
- Délégation d'assurance : depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment. Les contrats individuels (en délégation) sont souvent 30 à 60 % moins chers que les contrats groupe de la banque. C'est le levier le plus efficace
- Réduction de la durée du prêt : un prêt sur 15 ans au lieu de 25 ans réduit le taux nominal de 0,2 à 0,5 point et diminue le coût de l'assurance proportionnellement
- Augmentation de l'apport personnel : emprunter moins réduit mécaniquement le coût total et donc le TAEG
- Négociation des frais de dossier : ces frais (500 à 1 500 € en moyenne) entrent dans le TAEG. Leur suppression peut faire gagner 0,05 à 0,10 point de TAEG
- Garantie par caution plutôt qu'hypothèque : la caution Crédit Logement est souvent moins coûteuse qu'une hypothèque conventionnelle
- Quotité d'assurance ajustée : pour un couple, réduire la quotité de 100/100 à 50/50 ou 70/30 diminue le coût total de l'assurance
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FAQ
Le taux d'usure est-il identique pour tous les emprunteurs ?
Le taux d'usure est le même pour tous les emprunteurs au sein d'une même catégorie de prêt (fixe 20 ans+, fixe 10-20 ans, variable, relais). Il ne varie pas en fonction de l'âge, des revenus ou du profil de risque de l'emprunteur. En revanche, le TAEG de chaque emprunteur est différent car il dépend du taux nominal négocié, du coût de l'assurance (qui varie selon l'âge et l'état de santé), et des frais annexes. C'est cette différence qui explique que deux emprunteurs demandant le même montant sur la même durée peuvent avoir des TAEG très différents, et que l'un peut être bloqué par le taux d'usure et pas l'autre.
Que se passe-t-il si la banque accorde un prêt au-dessus du taux d'usure ?
C'est un délit pénal. L'article L. 341-50 du Code de la consommation punit le prêt usuraire d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. En pratique, les banques vérifient systématiquement le respect du taux d'usure avant d'émettre une offre de prêt. Si vous constatez un dépassement sur une offre reçue, vous pouvez signaler la situation à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou saisir le tribunal judiciaire. Le dépassement entraîne la réduction du taux au taux d'usure applicable, avec remboursement des intérêts perçus en trop.
La délégation d'assurance peut-elle vraiment débloquer un dossier refusé pour cause de taux d'usure ?
Oui, c'est souvent la solution la plus efficace. L'assurance emprunteur représente entre 25 et 40 % du TAEG pour les emprunteurs de plus de 45 ans. Passer du contrat groupe de la banque (taux souvent de 0,40 à 0,70 % du capital) à un contrat individuel en délégation (taux de 0,10 à 0,30 % selon le profil) peut faire baisser le TAEG de 0,3 à 0,5 point, ce qui suffit généralement à repasser sous le seuil d'usure. La loi Lemoine de 2022 garantit le droit de changer d'assurance à tout moment, sans frais et sans justification. La banque ne peut pas refuser la substitution si le contrat de remplacement offre des garanties équivalentes.
Ce qu'il faut retenir
- Qu'est-ce que le taux d'usure et comment est-il calculé ?
- Que faut-il savoir sur : Taux d'usure au 1er trimestre 2026 : les seuils en vigueur ?
- Pourquoi le taux d'usure peut encore bloquer votre prêt en 2026 ?
- Que faut-il savoir sur : Solutions pour rester sous le taux d'usure ?
Questions fréquentes
Julie Moreau
Courtière en assurances et crédits, inscrite ORIAS
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