Ce qu'il faut retenir
- Que faut-il savoir sur : Accident du travail des indépendants : une protection à construire ?
- Que faut-il savoir sur : Le régime des salariés : un rappel ?
- Que faut-il savoir sur : La situation des indépendants ?
- Que faut-il savoir sur : Pas de couverture AT/MP automatique ?
Accident du travail des indépendants : une protection à construire
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas automatiquement de la couverture accident du travail de la Sécurité sociale. En 2026, plusieurs options permettent de se protéger.
Le régime des salariés : un rappel
Les salariés bénéficient d'une couverture automatique et complète en cas d'accident du travail :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux sans avance de frais
- Indemnités journalières majorées (60 % puis 80 % du salaire)
- Rente d'incapacité permanente en cas de séquelles
- Présomption d'imputabilité : l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé professionnel
La situation des indépendants
Pas de couverture AT/MP automatique
Les TNS (artisans, commerçants, professions libérales) ne cotisent pas au régime AT/MP. En cas d'accident professionnel, ils sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire :
- Remboursement selon le parcours de soins (70 % en moyenne)
- Indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours
- Pas de majoration des prestations
- Pas de présomption d'imputabilité
À retenir
Un artisan qui chute d'un échafaudage est traité comme s'il avait une grippe : mêmes délais, mêmes taux de remboursement. Cette inégalité de traitement justifie la souscription d'une protection complémentaire.
L'assurance volontaire AT/MP
Depuis 2015, les TNS peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM :
| Critère | Détail |
|---|---|---|
| Organisme | CPAM du lieu de résidence |
| Cotisation | Basée sur le revenu professionnel déclaré |
| Taux | Variable selon la catégorie de risque (environ 1 à 3 % du revenu) |
| Prestations | Identiques à celles des salariés |
| Soins | Prise en charge à 100 % sans avance de frais |
| Indemnités journalières | 60 % puis 80 % du revenu |
| Rente | En cas d'incapacité permanente |
Les micro-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs peuvent également souscrire l'assurance volontaire AT/MP. La cotisation est calculée sur le revenu professionnel déclaré.
Les solutions complémentaires
Contrat de prévoyance TNS (Madelin)
Un contrat de prévoyance Madelin peut couvrir les conséquences d'un accident du travail :
- Indemnités journalières : complément de revenu pendant l'arrêt
- Rente d'invalidité : en cas de séquelles permanentes — voir notre guide sur l'[invalidité TNS](/blog/invalidite-tns-couverture-complements)
- Capital décès : protection de la famille en cas de décès accidentel
- Garantie accidents de la vie (GAV) : indemnisation des préjudices personnels
Assurance accidents de la vie (GAV)
La GAV couvre les accidents de la vie privée et professionnelle :
- Indemnisation des préjudices corporels (souffrance, préjudice esthétique, perte d'autonomie)
- Seuil d'intervention généralement fixé à 30 % d'incapacité permanente
- Capital pouvant atteindre 1 à 2 millions d'euros
Démarches en cas d'accident
Même sans couverture AT/MP, certaines démarches sont essentielles :
- Consulter un médecin dans les 24 heures et obtenir un certificat médical initial
- Déclarer l'arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
- Conserver toutes les preuves : témoignages, photos, constat
- Prévenir son assureur prévoyance dans les délais contractuels
- Documenter les frais : factures médicales, frais de déplacement, perte de revenus
Prévention des risques
Les indépendants exposés à des risques physiques doivent :
- Évaluer les risques de leur activité
- Porter les équipements de protection individuelle (EPI)
- Suivre les formations sécurité obligatoires
- Maintenir leur matériel en bon état
Consultez un [expert en protection sociale](/professions/protection-sociale) pour construire votre couverture. Utilisez nos [simulateurs](/simulateurs) pour estimer vos besoins.
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Ce qu'il faut retenir
- Que faut-il savoir sur : Accident du travail des indépendants : une protection à construire ?
- Que faut-il savoir sur : Le régime des salariés : un rappel ?
- Que faut-il savoir sur : La situation des indépendants ?
- Que faut-il savoir sur : Pas de couverture AT/MP automatique ?
Questions fréquentes
Élodie Petit
Consultante en protection sociale et prévoyance
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