NFT et fiscalité : quel régime applicable en France ?

Questions fréquentes

L'échange d'un NFT contre un autre NFT est-il imposable ?

Oui, c'est une cession imposable. PV calculée sur la différence entre valeur du NFT cédé à l'échange et son prix d'acquisition initial.

Comment sont imposés les airdrops de NFT ?

Prix d'acquisition nul à la réception. Non imposable à la réception sauf si rémunère un service. Totalité du prix de cession = PV imposable lors de la revente.

Les pertes sur NFT sont-elles déductibles ?

Les MV sont imputables sur les PV d'actifs numériques de la même année (non reportables). Sans cession effective, la perte n'est pas déductible.

Quel risque en cas de non-déclaration de NFT ?

Amende 750 € par compte étranger non déclaré (1 500 € si > 50 000 €). Redressement PV : pénalités 10 à 40 % + intérêts de retard 0,2 %/mois.

Les récompenses play-to-earn sont-elles imposables ?

Oui. BNC pour activité régulière, PV actifs numériques lors de conversion en euros pour activité occasionnelle.

Sources et références officielles

• Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Doctrine fiscale officielle de la DGFiP
• Direction Générale des Finances Publiques - impots.gouv.fr - Barèmes, simulateurs et téléprocédures fiscales

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