- La banque peut-elle refuser un changement d'assurance emprunteur ?
- La banque ne peut refuser que si le nouveau contrat ne présente pas des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe. Elle doit motiver son refus par écrit dans les 10 jours ouvrés. En cas de refus abusif, l'emprunteur peut saisir le médiateur bancaire.
- Combien peut-on économiser en changeant d'assurance emprunteur ?
- L'économie varie selon le profil et le montant emprunté. En moyenne, la délégation d'assurance permet d'économiser entre 5 000 et 15 000 € sur la durée totale du prêt. Les jeunes emprunteurs non fumeurs réalisent les économies les plus importantes.
- Faut-il remplir un questionnaire médical pour changer d'assurance ?
- Cela dépend du montant du prêt. Depuis la loi Lemoine, les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'emprunteur sont dispensés de questionnaire médical.
- Quand est-il trop tard pour changer d'assurance emprunteur ?
- Il n'y a pas de moment trop tardif grâce à la loi Lemoine. Vous pouvez changer à tout moment pendant la durée du prêt. Cependant, l'économie est d'autant plus importante que vous changez tôt, car la prime d'un contrat individuel est calculée sur le capital restant dû qui diminue avec le temps.
- Qu'est-ce que l'équivalence de garanties pour l'assurance emprunteur ?
- La banque impose que le nouveau contrat couvre les mêmes risques que le contrat groupe avec un niveau de garanties au moins équivalent. Elle utilise pour cela une fiche standardisée listant 11 critères de garanties essentielles. Si votre nouveau contrat coche ces 11 critères, la banque ne peut pas refuser la substitution.
- L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
- Légalement, non. En pratique, les banques l'exigent quasi systématiquement pour accorder un prêt immobilier. Sans assurance, certains établissements peuvent accepter un nantissement d'assurance-vie ou une hypothèque renforcée comme garantie alternative, mais c'est rare et réservé aux profils patrimoniaux solides.