- Peut-on encore investir en résidence de services sans Censi-Bouvard ?
- Oui, l'investissement en résidence de services reste possible sous le statut LMNP au régime réel. Vous ne bénéficiez plus de la réduction d'impôt de 11 %, mais l'amortissement comptable permet de réduire significativement l'imposition des loyers. La récupération de la TVA reste possible si les conditions sont remplies (bail commercial, services para-hôteliers au nombre d'au moins 3 sur 4).
- La TVA récupérée doit-elle être remboursée à la fin du Censi-Bouvard ?
- La TVA récupérée lors de l'acquisition doit être conservée pendant 20 ans. Si vous revendez le bien ou cessez l'activité de location meublée avant cette échéance, vous devrez reverser une fraction de la TVA au prorata des années restantes (régularisation par vingtièmes). La poursuite de l'activité LMNP après le Censi-Bouvard permet de conserver le bénéfice de la TVA récupérée.
- Le Censi-Bouvard entrait-il dans le plafonnement des niches fiscales ?
- Oui, la réduction d'impôt Censi-Bouvard entrait dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an (300 000 × 11 % / 9 = 3 667 €/an, bien en dessous du plafond dans la plupart des cas). Ce plafonnement s'appliquait conjointement avec les autres avantages fiscaux du foyer.
- Peut-on bénéficier du Denormandie comme alternative au Censi-Bouvard ?
- Le Denormandie est une alternative pour l'investissement locatif dans l'ancien rénové (réduction de 12 à 21 % selon la durée de location), mais il s'applique à des logements anciens à rénover dans des villes éligibles, pas aux résidences de services. Pour l'investissement en résidence de services, le LMNP au réel est l'alternative la plus proche du Censi-Bouvard.