- Qu'est-ce que la liquidation de communauté après un divorce ?
- C'est l'opération juridique qui consiste à inventorier, évaluer et partager les biens et dettes communs entre les ex-époux mariés sous un régime communautaire. Un notaire est obligatoire lorsque le patrimoine comprend des biens immobiliers. L'actif net est partagé par moitié.
- Quel est le coût d'une liquidation de communauté en 2026 ?
- Le droit de partage est de 1,10% de l'actif net communautaire. Les honoraires du notaire représentent généralement 1 à 2% de l'actif net. Pour un actif net de 280 000 €, les frais totaux s'élèvent à environ 7 000 à 8 500 €.
- Qu'est-ce qu'une récompense dans une liquidation de communauté ?
- Une récompense est une créance entre le patrimoine propre d'un époux et la communauté. Elle survient lorsque des fonds communs ont enrichi un patrimoine propre (ou vice versa). Elle est calculée selon l'article 1469 du Code civil et entre dans le calcul du partage final.
- Peut-on garder la résidence principale après un divorce sans la vendre ?
- Oui, via l'attribution préférentielle. L'époux qui souhaite conserver le bien doit verser une soulte à l'autre, correspondant à la valeur de sa part dans le bien. Si cela nécessite un crédit, les banques proposent des prêts de rachat de soulte spécifiques.
- Combien de temps dure une liquidation de communauté ?
- De 3 à 12 mois pour une liquidation amiable simple. De 2 à 5 ans pour une liquidation judiciaire contentieuse. La présence de biens professionnels (parts sociales, fonds de commerce) ou de récompenses importantes allonge significativement le délai.