Donner de son vivant permet d'anticiper sa succession et de profiter des abattements. Deux formes existent chez le notaire : la donation simple, souple et ponctuelle, et la donation-partage, qui répartit les biens entre plusieurs héritiers et fige leur valeur. Le choix a des conséquences majeures au moment du décès, notamment sur l'égalité entre les enfants.
Souple et ponctuelle, mais réévaluée au décès
Abattement parent / enfant : 100 000 € / 15 ans
Idéal pour : Un don ponctuel, un bénéficiaire unique, ou la transmission d'une somme d'argent ou d'un bien dont la valeur est stable.
Fige la valeur et sécurise l'égalité entre les héritiers
Valeur des biens : figée au jour de la donation
Idéal pour : Des parents ayant plusieurs enfants, qui veulent répartir leur patrimoine de leur vivant, figer les valeurs et éviter tout litige au moment de la succession.
Dès qu'il y a plusieurs enfants, la donation-partage est presque toujours préférable : en figeant la valeur des biens au jour de la donation, elle évite les conflits liés à la réévaluation d'un bien qui a pris de la valeur, ce qui est le principal défaut de la donation simple. La donation simple garde tout son intérêt pour un don ponctuel, un bénéficiaire unique, ou une somme d'argent. Dans les deux cas, le passage chez le notaire est obligatoire pour un bien immobilier : c'est lui qui sécurise l'acte et calcule les droits.
La différence majeure porte sur la valeur retenue au décès. Avec une donation simple, le bien donné est « rapporté » à la succession à sa valeur au jour du décès : s'il a pris de la valeur, l'héritier qui l'a reçu peut devoir compenser les autres. Avec une donation-partage, la valeur est figée au jour de la donation : chacun garde ce qu'il a reçu, sans réévaluation. C'est ce figement qui fait de la donation-partage l'outil anti-conflit par excellence.
En principe non : la donation-partage suppose un partage entre plusieurs héritiers présomptifs. Avec un enfant unique, on parle plutôt de donation simple (la jurisprudence admet toutefois certaines donations-partages à un seul descendant dans des cas particuliers). En revanche, une donation-partage peut intégrer des enfants de lits différents ou, via une donation-partage transgénérationnelle, des petits-enfants, sous conditions et avec l'accord des intéressés.
Les émoluments du notaire pour une donation sont réglementés et proportionnels à la valeur des biens (de l'ordre de 1 à 2,5 % par tranche dégressive), auxquels s'ajoutent les éventuels droits de donation après abattement (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans). Pour une donation-partage portant sur plusieurs biens, le coût est généralement supérieur à une donation simple en raison du volume traité, mais reste très inférieur au coût d'un conflit successoral. Demandez un devis chiffré au notaire avant de signer.
Simulateur gratuit : calculer avec votre situation réelle
Donner de son vivant permet d'anticiper sa succession et de profiter des abattements. Deux formes existent chez le notaire : la donation simple, souple et ponctuelle, et la donation-partage, qui répartit les biens entre plusieurs héritiers et fige leur valeur. Le choix a des conséquences majeures au moment du décès, notamment sur l'égalité entre les enfants.
Don ponctuel, un bénéficiaire unique, ou une somme d'argent / un bien à valeur stable.
Plusieurs enfants : figer la valeur des biens et sécuriser l'égalité pour éviter les conflits.
Souple et ponctuelle, mais réévaluée au décès
Un don ponctuel, un bénéficiaire unique, ou la transmission d'une somme d'argent ou d'un bien dont la valeur est stable.
Fige la valeur et sécurise l'égalité entre les héritiers
Des parents ayant plusieurs enfants, qui veulent répartir leur patrimoine de leur vivant, figer les valeurs et éviter tout litige au moment de la succession.
Dès qu'il y a plusieurs enfants, la donation-partage est presque toujours préférable : en figeant la valeur des biens au jour de la donation, elle évite les conflits liés à la réévaluation d'un bien qui a pris de la valeur, ce qui est le principal défaut de la donation simple. La donation simple garde tout son intérêt pour un don ponctuel, un bénéficiaire unique, ou une somme d'argent. Dans les deux cas, le passage chez le notaire est obligatoire pour un bien immobilier : c'est lui qui sécurise l'acte et calcule les droits.
→ Simuler avec vos chiffresLa différence majeure porte sur la valeur retenue au décès. Avec une donation simple, le bien donné est « rapporté » à la succession à sa valeur au jour du décès : s'il a pris de la valeur, l'héritier qui l'a reçu peut devoir compenser les autres. Avec une donation-partage, la valeur est figée au jour de la donation : chacun garde ce qu'il a reçu, sans réévaluation. C'est ce figement qui fait de la donation-partage l'outil anti-conflit par excellence.
En principe non : la donation-partage suppose un partage entre plusieurs héritiers présomptifs. Avec un enfant unique, on parle plutôt de donation simple (la jurisprudence admet toutefois certaines donations-partages à un seul descendant dans des cas particuliers). En revanche, une donation-partage peut intégrer des enfants de lits différents ou, via une donation-partage transgénérationnelle, des petits-enfants, sous conditions et avec l'accord des intéressés.
Les émoluments du notaire pour une donation sont réglementés et proportionnels à la valeur des biens (de l'ordre de 1 à 2,5 % par tranche dégressive), auxquels s'ajoutent les éventuels droits de donation après abattement (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans). Pour une donation-partage portant sur plusieurs biens, le coût est généralement supérieur à une donation simple en raison du volume traité, mais reste très inférieur au coût d'un conflit successoral. Demandez un devis chiffré au notaire avant de signer.
Ce comparatif donne des tendances générales. Un notaire vérifié analyse votre situation précise et vous recommande la meilleure option.