Yann Moreau-Cotten - Notaire à Paris

Cabinet : AFFIDAVIT NOTAIRES

Localisation : Paris, France

Yann Moreau-Cotten est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Yann Moreau-Cotten rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Yann Moreau-Cotten via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
YM

Notaire

Yann Moreau-Cotten

Finalib #42485

AFFIDAVIT NOTAIRES

Paris Cabinet créé en 2018 Activités juridiques

Adresse

Localisation

AFFIDAVIT NOTAIRES

29 RUE DU COLISEE 75008 PARIS

75008 Paris

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Identité

Le cabinet

SIRET
844 436 311 00030
Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Création
2018
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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