Xavier Grosjean - Notaire à Paris 4

Cabinet : DENIS WATIN-AUGOUARD HUBERT MEUNIE YANN MICHOT ET XAVIER GROSJEAN NOTAIRES ASSOCIES

Localisation : Paris 4, France

Xavier Grosjean est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris 4. Xavier Grosjean rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Xavier Grosjean via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
XG

Notaire

Xavier Grosjean

Finalib #43156

DENIS WATIN-AUGOUARD HUBERT MEUNIE YANN MICHOT ET XAVIER GROSJEAN NOTAIRES ASSOCIES

Paris 4 Activités juridiques

Adresse

Localisation

DENIS WATIN-AUGOUARD HUBERT MEUNIE YANN MICHOT ET XAVIER GROSJEAN NOTAIRES ASSOCIES

10 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS 4

75004 Paris 4

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Identité

Le cabinet

SIRET
310 190 020 00019
Forme juridique
SCP de notaires
Activité (code APE)
Activités juridiques

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