Thomas Leveque - Notaire à Paris

Cabinet : JEAN-MICHEL SIMEON, ALEXIS BAUDRY, JEANNE PIFFAUT, THOMAS LE BOURG ET THOMAS LEVEQUE, NOTAIRES

Localisation : Paris, France

Thomas Leveque est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Thomas Leveque rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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TL

Notaire

Thomas Leveque

Finalib #43091

JEAN-MICHEL SIMEON, ALEXIS BAUDRY, JEANNE PIFFAUT, THOMAS LE BOURG ET THOMAS LEVEQUE, NOTAIRES

Paris Cabinet créé en 1985 Activités juridiques

Adresse

Localisation

JEAN-MICHEL SIMEON, ALEXIS BAUDRY, JEANNE PIFFAUT, THOMAS LE BOURG ET THOMAS LEVEQUE, NOTAIRES

137-139 137 RUE MARCADET 75018 PARIS

75018 Paris

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SCP de notaires
Création
1985
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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