Susy Legrix-Queval - Notaire à Rouen

Cabinet : SUSY LEGRIX-QUEVAL (QUEVAL)

Localisation : Rouen, France

Susy Legrix-Queval est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Rouen. Susy Legrix-Queval rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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SL

Notaire

Susy Legrix-Queval

Finalib #43452

SUSY LEGRIX-QUEVAL (QUEVAL)

Rouen Cabinet créé en 2018 Activités juridiques

Adresse

Localisation

SUSY LEGRIX-QUEVAL (QUEVAL)

SCP DE NOTAIRES 31 BOULEVARD DE L'YSER 76000 ROUEN

76000 Rouen

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Création
2018
Activité (code APE)
Activités juridiques

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