Stephanie Bugna - Notaire à Paris 12

Cabinet : STEPHANIE BUGNA NOTAIRE

Localisation : Paris 12, France

Stephanie Bugna est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris 12. Stephanie Bugna rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Stephanie Bugna via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
SB

Notaire

Stephanie Bugna

Finalib #42838

STEPHANIE BUGNA NOTAIRE

Paris 12 Cabinet créé en 2018 Activités juridiques

Adresse

Localisation

STEPHANIE BUGNA NOTAIRE

170 B RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12

75012 Paris 12

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Itinéraire Google Maps

Identité

Le cabinet

SIRET
842 708 307 00017
Forme juridique
SAS — société par actions simplifiée
Création
2018
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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