Stéphane Vacher - Notaire à Lyon

Cabinet : ENTANDEM NOTAIRES

Localisation : Lyon, France

Stéphane Vacher est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Lyon. Stéphane Vacher rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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SV

Notaire

Stéphane Vacher

Finalib #41779

ENTANDEM NOTAIRES

Lyon Cabinet créé en 2023 Activités juridiques

Adresse

Localisation

ENTANDEM NOTAIRES

50 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON

69006 Lyon

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Création
2023
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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