Stephane Lopez - Notaire à Toulouse

Cabinet : CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

Localisation : Toulouse, France

Stephane Lopez est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Toulouse. Stephane Lopez rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Stéphane Lopez, notaire à Toulouse au sein du cabinet CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN), intervient en droit patrimonial et immobilier.

Stéphane Lopez exerce la profession de notaire à Toulouse au sein du cabinet CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN). Dans le cadre de ses missions, il accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs actes et opérations, qu'il s'agisse de transactions immobilières, de transmission de patrimoine ou d'organisation familiale. En qualité d'officier public ministériel, il confère aux actes qu'il reçoit la force exécutoire et l'authenticité requises par la loi. Son rôle s'étend également au conseil personnalisé, permettant à chaque client d'anticiper les conséquences juridiques et fiscales de ses décisions patrimoniales. Le cabinet CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN) assure ainsi un accompagnement rigoureux à chaque étape des projets de vie de ses clients.

Spécialités : Droit immobilier, Droit de la famille et des successions, Transmission de patrimoine, Droit des sociétés, Fiscalité patrimoniale.

Langues parlées : Français.

Faites une demande de RDV avec Stephane Lopez via Finalib. Tous les experts Finalib sont vérifiés et certifiés.

Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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SL

Notaire

Stephane Lopez

Finalib #36701

CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

Toulouse Cabinet créé en 2018 Activités juridiques

Présentation

À propos

Stéphane Lopez, notaire à Toulouse au sein du cabinet CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN), intervient en droit patrimonial et immobilier.

Adresse

Localisation

CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

20 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSE

31300 Toulouse

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Identité

Le cabinet

Forme juridique
SELARL — société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Création
2018
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

Expertise

Domaines d'expertise

Droit immobilierDroit de la famille et des successionsTransmission de patrimoineDroit des sociétésFiscalité patrimoniale
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