Serge Pascault - Notaire à Paris

Cabinet : SERGE PASCAULT ERIC DE LA HAYE SAINT HILAIRE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP

Localisation : Paris, France

Serge Pascault est un(e) Notaire vérifié(e) sur Finalib, basé(e) à Paris. Serge Pascault rédige et authentifie les actes juridiques : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage et pactes successoraux.

Langues parlées : Français.

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Consultez nos articles et guides sur la succession et transmission pour approfondir vos connaissances avant votre rendez-vous.

Références réglementaires - Notaire

“La France compte environ 17 000 notaires en exercice répartis dans 6 000 offices notariaux. Les tarifs des actes notariaux sont réglementés par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, modifié en 2020.”

Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Rapport annuel 2024

“L'acte notarié a force probante (sa valeur est présumée exacte) et force exécutoire (il peut être directement exécuté sans jugement). Ces attributs, propres aux officiers publics, garantissent la sécurité juridique des actes.”

Code civil, art. 1369 - Actes authentiques
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Finalib
SP

Notaire

Serge Pascault

Finalib #43152

SERGE PASCAULT ERIC DE LA HAYE SAINT HILAIRE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP

Paris Activités juridiques

Adresse

Localisation

SERGE PASCAULT ERIC DE LA HAYE SAINT HILAIRE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP

29 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

75008 Paris

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Identité

Le cabinet

SIRET
307 113 407 00026
Forme juridique
SCP de notaires
Activité (code APE)
Activités juridiques

Informations d'entreprise issues du répertoire SIRENE (INSEE). Le numéro SIRET identifie l'entreprise au répertoire SIRENE et renvoie à sa fiche d'établissement sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) ; pour un cabinet à plusieurs implantations, cet établissement peut ne pas être celui indiqué ci-dessus. D'où viennent ces informations

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